Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-11.011, r. 2.1 - Modalités de tenue du registre des lobbyistes

Article 2.5
Versions de la disposition

Texte complet
2.5. Sauf dans le cas où une demande de mesure de confidentialité est soumise ou pour des motifs exceptionnels déterminés par le commissaire au lobbyisme, la publication d’un mandat ou de sa mise à jour à Carrefour Lobby Québec est immédiate et sans contrôle préalable par le commissaire.
Décision 2022-09-14, a. 2.5.
En vig.: 2022-10-13
2.5. Sauf dans le cas où une demande de mesure de confidentialité est soumise ou pour des motifs exceptionnels déterminés par le commissaire au lobbyisme, la publication d’un mandat ou de sa mise à jour à Carrefour Lobby Québec est immédiate et sans contrôle préalable par le commissaire.
Décision 2022-09-14, a. 2.5.
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